SERVICE DES PUBLICATIONS - DRV

Les diverses composantes de l'Université Jean-Monnet de Saint-Étienne peuvent être amenées à souhaiter diffuser le résultat de leurs travaux et de leur recherche sous forme de textes.
L'Université, depuis longtemps, et comme beaucoup d'autres universités françaises ou étrangères, a souhaité être, dans certains cas, son propre éditeur de livres, et manifester ainsi son existence scientifique en prenant elle-même la responsabilité de la diffusion des travaux réalisés en son sein.

Les Publications de l'Université de Saint-Étienne sont le service rattaché à la Division de la Recherche mis en place dès son origine pour permettre à ses laboratoires, Instituts et Centres de Recherche de pratiquer une politique globale de publication, et pour diffuser leurs travaux.
Elles sont centrées sur les Sciences Humaines et Sociales : Littérature, Histoire, Art, Architecture, Langues et Linguistique, mais peuvent et souhaitent s'étendre aux sciences, économie, droit...

Fonctions des Publications
 Centralisation des opérations de réalisation et de commercialisation des publications financées par les diverses composantes de l'Université.
Responsabilité du LABEL Université Jean Monnet - Saint-Étienne pour les publications (Contrôle scientifique, technique et financier).
Conseil et exécution pour les tâches d'édition.
Diffusion - commercialisation

Prochain comité éditorial le mardi 27 avril 2010 à 14 h

Date limite des dépôts de projets le lundi 19 avril 2010

Communiqué
Suite à un plagiat commis par une doctorante d'une université étrangère, invitée à faire une communication dans le colloque qui s'est tenu les 16, 17 et 18 octobre 2003  à Grenoble et dont les actes ont été publiés par le Service des Publications de l'université de Saint-Étienne, l'Université Jean Monnet entend réaffirmer son attachement aux valeurs garanties par le Code de la propriété intellectuelle et rétablir pleinement Monsieur Pascal-Emmanuel Gallet dans sa qualité d'auteur.
Le premier article du Code de la propriété intellectuelle dispose que l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (CPI, art. L. 111-1, alinéa 1er). La violation de ce droit fondamental est une infraction pénale : la contrefaçon. La loi sanctionne ce délit d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (CPI, art. L. 335-1 et suivants) et donne lieu, sur l'aspect civil, à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la victime.
Le dispositif est sévère mais l'intérêt protégé le justifie. En effet, la propriété attachée par la loi à l'œuvre originale n'est pas une propriété comme les autres. Elle comporte, à côté des attributs patrimoniaux qui permettent à l'auteur de vivre de sa création en l'exploitant comme bon lui semble, des attributs d'ordre intellectuel et moral (CPI, art. L.111-1, alinéa 2). Ceux-ci, à la différence des premiers, accompagnent perpétuellement l'œuvre, présentent un caractère absolu et ne supportent aucune exception. Le Code de la propriété intellectuelle les regroupe sous l'appellation générique de droits moraux. C'est là le cœur sensible de notre législation qui se tourne encore aujourd'hui résolument vers l'auteur et ce, en dehors, de toute préoccupation utilitariste. Comme l'a très bien expliqué Bernard Edelman : "Si on veut saisir la nature profonde du système juridique français, il faut avoir à l'esprit ce fait fondamental : l'oeuvre n'est rien d'autre qu'une formalisation spécifique de la personnalité de l'auteur ou mieux encore, sa personnalité en acte, au sens aristotélicien du mot. Dès lors toute atteinte portée à l'oeuvre s'analyse en une atteinte portée à l'identité de son créateur » (cité par A.  Strowel, Droit d'auteur et copyright, Bruylant et LGDJ, 1993, n°15, p. 22). Dans ces conditions, chacun peut comprendre que la première des prérogatives d'un auteur est d'être reconnu comme tel. L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (CPI, art. L. 121-1, alinéa 1er). Celui qui met un auteur à contribution est alors tenu de le citer et d'expliciter l'origine de ses emprunts qui doivent, en outre, être clairement identifiables. Satisfaire à cette exigence juridique est également le gage élémentaire de la qualité scientifique des travaux universitaires.

A. Ramaut et Ph. Soustelle.