Autres services
Affaires Juridiques et Statutaires
ST ETIENNE
Le service des Affaires Juridiques et Statutaires est responsable de la gestion des affaires juridiques et statutaires, ainsi que du suivi du Conseil d'Administration et des opérations électorales.
- Il assure le suivi du conseil d'administration, de la section disciplinaire, de la commission des statuts.
- Il prépare les élections universitaires et contrôle leur bon déroulement.
- Il assiste l'ensemble des services et la Présidence sur les questions juridiques et statutaires.
- Il rédige les actes réglementaires et conventionnels complexes.
- Il contrôle des actes réglementaires et des conventions.
- Il assure le suivi des contentieux.
- Il recense et rend compte aux instances de l'université des activités des associations domiciliées à l'université.
Organisation
Responsable du service : Sandrine BELOT MARTIN
Contrats de recherche, consultation juridique : Catherine BIAGINI Assistante, suivi du Conseil d'Administration, élections, sections disciplinaires :
Catherine GRAND-FRAISSE Conventions, suivi des Statuts de l'Université, consultation juridique : Caroline GUERIN
