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Statuts de l'Université tels qu'adoptés par le Conseil d'administration en date du 16 décembre 2013
"(votée en application de la loi ESR n°2013-660 du 22 juillet 2013).
Selon l'article 116 de la loi :     
"I. Le conseil d'administration de l'université en exercice à la date de publication de la présente loi adopte dans un délai d'un an, par délibération statutaire, des statuts en conformité avec les dispositions de cette même loi et, notamment, la composition du nouveau conseil d'administration et du conseil académique.
II. Le conseil d'administration, le conseil académique et le président d'université sont désignés conformément à la présente loi à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration en exercice à la date de publication de cette même loi. ..."

 Statuts de l'Université tels qu'adoptés par le Conseil d'administration en date du 5 novembre 2007
(statut en vigueur à la date de publication de la loi ESR)

 L'organisation de l'Université

Les statuts de l'Université

L'Université de Saint-Etienne est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de la loi du 26 janvier 1984. Elle participe aux missions assignées par cette loi au service public de l'enseignement supérieur.
Elle prend le nom d'Université Jean-MONNET, Saint-Etienne.

L'université est régie par des statuts qui réglementent son organisation. Ils déterminent son fonctionnement.

Ils comportent plusieurs éléments concernant :

La composition de l'Université

Les institutions de l'Université :
· Le Président de l'Université
· Le Conseil d'Administration
· Le Conseil Scientifique
· Le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire

Dispositions communes aux différents conseils

Libertés au sein de l'Université

Finances de l'Université

Annexes sur les composantes de l'Université