Axe "Décisions et activités décisionnelles"

Tandis que l'axe « Normes » est centré sur les normes, leurs origines et leurs articulations, l'axe « Décisions » se focalise sur les questions de mise en œuvre de ces normes, à travers les décisions prises sous leur autorité. Les axes « Décisions » et « Normes » sont donc complémentaires dans la mesure où la mobilisation des règles participe aussi à leur création puisque les acteurs de la mobilisation du droit, par les décisions qu'ils obtiennent ou qu'ils prennent, peuvent être  à l'origine de normes nouvelles.

L'axe "Décisions" se situe dans la ligne des préoccupations et des travaux du CERCRID, par l'attention consacrée à la façon dont sont mobilisées les règles juridiques dans le cadre du traitement des conflits, par la prise en compte de la dimension procédurale du règlement des différends, et par l'incidence de cette dimension sur la mise en oeuvre des prérogatives juridiques. Il se propose cependant de prolonger l'analyse en dépassant les distinctions traditionnelles, parfois implicites, entre décisions juridictionnelles et décisions non juridictionnelles comme entre décisions ayant pour objectif de régler un différend et décisions puisant leur autorité dans le droit. Une attention particulière est notamment portée à l'encadrement procédural des activités décisionnelles, juridictionnelles comme non juridictionnelles.

Enfin, l'analyse des conditions de production des décisions rendues par des acteurs institués à cet effet conduit également à s'interroger sur ces acteurs eux-mêmes et leurs modalités de fonctionnement. Le terme d'acteur est entendu au sens large (non pas les personnes prises individuellement mais l'organisation -ou l'institution- dans le cadre de laquelle elles agissent) et, avec la création d'un axe "Institutions", l'intérêt qui leur est porté doit à l'avenir connaître d'importants développements (cf.  Axe 3 : Institutions).