Axe "Institutions"
Présentation
Les travaux menés actuellement par des chercheurs du Centre ou en projet qui relèvent de cet axe institutions concernent quatre types d'institutions différents qui correspondent en fait aux principales conceptions de la notion d'institutions : les institutions politiques, les institutions administratives, les institutions internationales et l'entreprise. Il est déjà possible de rassembler les différents travaux et projets en trois sous-groupes selon l'angle de l'analyse proposée.
1. Un premier groupe de travaux concerne les institutions dites administratives (françaises ou étrangères). Les travaux s'attache à une réflexion sur les transformations des institutions et la mise en œuvre des politiques publiques en portant le regard sur les manières dont les règles de droit sont appliquées et/ou mobilisées par les acteurs.
2. Un autre ensemble de travaux est relatif aux institutions politiques et rassemble des recherches de droit constitutionnel ou d'histoire du droit qui entendent jeter un éclairage sur les institutions au regard des concepts qui les animent, les ordonnent ou les organisent : souveraineté, démocratie, représentation, citoyenneté, coup d'Etat, césarisme mais aussi droit naturel, culture religieuse etc. La réflexion porte ici davantage sur le processus de création de l'institution elle-même et sur les situations qui peuvent se développer de tensions entre l'instituant et l'institué.
3. Enfin d'autres travaux plus divers portent sur des structures privées telles que l'entreprise. L'objectif de la création d'un nouvel axe « institutions » dans le cadre du prochain contrat quadriennal est d'arriver à une confrontation des travaux portant sur les institutions les plus diverses et de susciter des convergences et des travaux communs pour avancer dans l'analyse des institutions en tant qu'outils du droit. Cette confrontation nécessite une réflexion théorique pour se doter d'une définition stipulative de l'Institution propre à définir le champ des investigations de cet axe. Cette réflexion devrait être accompagnée d'une analyse de la diversité des significations données à ce terme, analyse propre à éclairer les usages qui en sont faits par les juristes. Sur le fond, il paraît pertinent de se demander si ce ne serait pas la question du degré d'autonomie de l'institution par rapport au pouvoir instituant (constituant, législatif, réglementaire, administratif) et aux textes l'ayant instituée, qui sous tendrait finalement l'ensemble des travaux sur les divers types d'institutions, ce degré d'autonomie pouvant être apprécié, notamment au travers du critère de leur pouvoir d'interprétation et du contrôle de leurs décisions.
4. C'est pourquoi une réflexion commune sous la forme d'un séminaire est organisée au sein du centre. Après une confrontation des travaux internes au centre, les premières conclusions sont discutées à l'occasion d'une série de séminaires, auxquels participent d'autres chercheurs travaillant également sur le thème des institutions.
En savoir plus : voir la page "Séminaires du CERCRID"
1. Un premier groupe de travaux concerne les institutions dites administratives (françaises ou étrangères). Les travaux s'attache à une réflexion sur les transformations des institutions et la mise en œuvre des politiques publiques en portant le regard sur les manières dont les règles de droit sont appliquées et/ou mobilisées par les acteurs.
2. Un autre ensemble de travaux est relatif aux institutions politiques et rassemble des recherches de droit constitutionnel ou d'histoire du droit qui entendent jeter un éclairage sur les institutions au regard des concepts qui les animent, les ordonnent ou les organisent : souveraineté, démocratie, représentation, citoyenneté, coup d'Etat, césarisme mais aussi droit naturel, culture religieuse etc. La réflexion porte ici davantage sur le processus de création de l'institution elle-même et sur les situations qui peuvent se développer de tensions entre l'instituant et l'institué.
3. Enfin d'autres travaux plus divers portent sur des structures privées telles que l'entreprise. L'objectif de la création d'un nouvel axe « institutions » dans le cadre du prochain contrat quadriennal est d'arriver à une confrontation des travaux portant sur les institutions les plus diverses et de susciter des convergences et des travaux communs pour avancer dans l'analyse des institutions en tant qu'outils du droit. Cette confrontation nécessite une réflexion théorique pour se doter d'une définition stipulative de l'Institution propre à définir le champ des investigations de cet axe. Cette réflexion devrait être accompagnée d'une analyse de la diversité des significations données à ce terme, analyse propre à éclairer les usages qui en sont faits par les juristes. Sur le fond, il paraît pertinent de se demander si ce ne serait pas la question du degré d'autonomie de l'institution par rapport au pouvoir instituant (constituant, législatif, réglementaire, administratif) et aux textes l'ayant instituée, qui sous tendrait finalement l'ensemble des travaux sur les divers types d'institutions, ce degré d'autonomie pouvant être apprécié, notamment au travers du critère de leur pouvoir d'interprétation et du contrôle de leurs décisions.
4. C'est pourquoi une réflexion commune sous la forme d'un séminaire est organisée au sein du centre. Après une confrontation des travaux internes au centre, les premières conclusions sont discutées à l'occasion d'une série de séminaires, auxquels participent d'autres chercheurs travaillant également sur le thème des institutions.
En savoir plus : voir la page "Séminaires du CERCRID"
