Axe "Production et interaction de normes"

Parce que la production normative s'intensifie et se complexifie, l'intérêt n'a jamais été aussi important pour les mécanismes, sans cesse renouvelés, des lieux de production du droit et d'agencement de leurs relations. Cet intérêt porte, au-delà du contenu de la norme produite, à l'origine de cette production et son insertion dans l'ensemble plus général de l'ordre juridique.

Les travaux menés au sein de l'axe « Production et interaction de normes » portent sur les sujets traditionnellement abordés parmi les sources du droit. Mais d'autres travaux envisagés autour de cet axe paraissent pouvoir se ranger autour de deux types de préoccupations, les unes relatives à l'évolution des modes de production des normes, et les autres touchant aux rapports de systèmes.

1.1.1- On trouve ici au premier plan les travaux sur la jurisprudence.. Les réflexions sur l'élaboration de la jurisprudence et les changements de mode de production s'intéressent plus particulièrement à deux dimensions :

- D'une part, les raisonnements des juges. Pour comprendre l'élaboration d'une interprétation normative, il est important de rechercher les raisonnements tenus en amont, pour cerner les arguments utilisés lors de la discussion d'une question de principe.

- D'autre part, le dialogue des juges. Il s'agit, de tenter de dépasser l'affirmation générale de l'existence de ce dialogue, ou son influence sur le fond des solutions, pour étudier de façon plus approfondie sa mise en œuvre concrète.

1.1. 2 - Le CERCRID s'intéresse également au rôle de la doctrine, ou plus largement des activités savantes, dans la fabrication et l'évolution du droit. Ce rôle peut être mis en évidence à travers l'étude de la manière dont, à un moment donné, les concepts, les catégories nouvelles apparaissent dans un système juridique et comment ils se diffusent d'un système à l'autre, notamment dans le contexte de la mondialisation et en liaison avec l'intégration européenne. On s'intéressera notamment dans cette optique aux interactions entre la manière dont sont formés les juristes, et la construction des systèmes juridiques. Une attention particulière est ici  portée au rôle de la formation des juristes dans l'évolution et la diffusion des concepts dans les systèmes bi-juridiques.

1 ;1 3 - Une troisième dimension de cet axe est consacrée  à la normativité professionnelle, à travers une articulation - inhabituelle mais potentiellement très fructueuse - entre trois domaines de recherche : 1) l'analyse de la normativité professionnelle en droit social 2) l'analyse des processus de normativité à travers le « droit spontané » ainsi que l'incidence de la participation de certains acteurs industriels aux processus décisionnels relatifs aux normes qui les concernent ; 3) l'analyse de la normativité propre aux « professions » (avocats, médecins, professions organisées en ordres professionnels etc.) à travers, notamment des recherches relatives aux déontologies et au droit disciplinaire . L'ensemble de ces réflexions prend appui, en même temps qu'il s'en nourrit,  sur le cadre théorique de réflexion du CERCRID relatif à « l'outillage » du droit en lien avec les activités sociales, et notamment les réflexions menées par le centre relatives à la question du pluralisme juridique

Les travaux portent sur l'interaction des normes et singulièrement sur les conséquences de l'internationalisation et de l'européanisation du droit sur l'ordre juridique interne.. Les recherches sur ces sujets sont axées  sur l'évolution qui est en train de s'opérer dans la manière de gérer les rapports entre ordres juridiques.

Le CERCRID s'intéresse  à l'évolution du phénomène d'internationalisation et d'européanisation du droit, en réfléchissant d'abord sur les notions de primauté, de suprématie, de conflit normatif afin de démontrer que ces notions sont en voie d'être supplantées, par le juge lui-même, dans le cadre du dialogue qu'il mène avec les autres juges, mais également du fait de l'évolution de sa mentalité, de sa pensée, de sa manière d'envisager la norme externe, par la notion de rapports de systèmes.