Brevets/Licences
La propriété intellectuelle
Elle recouvre la propriété industrielle, les droits d'auteurs et les droits voisins.
Elle permet de protéger les innovations fonctionnelles par dépôt de brevet, les créations ornementales, les marques mais aussi les œuvres protégées par droit d'auteur.
L'Université Jean Monnet a décidé de vous aider dans vos démarches de dépôt de brevet dès lors qu'une volonté et des solutions de valorisation sont clairement affichées :
Contact avec un industriel pour la copropriété du brevet dans le cadre d'une collaboration,
Marchés visés pour des cessions de licences,
Volonté de création d'entreprises pour la valorisation des résultats des recherches
Elle permet de protéger les innovations fonctionnelles par dépôt de brevet, les créations ornementales, les marques mais aussi les œuvres protégées par droit d'auteur.
L'Université Jean Monnet a décidé de vous aider dans vos démarches de dépôt de brevet dès lors qu'une volonté et des solutions de valorisation sont clairement affichées :
Contact avec un industriel pour la copropriété du brevet dans le cadre d'une collaboration, Marchés visés pour des cessions de licences, Volonté de création d'entreprises pour la valorisation des résultats des recherches
Attention
Toute publication ou divulgation antérieure à une procédure de demande de protection au titre de la propriété intellectuelle de brevet compromet cette procédure. Les informations deviennent du domaine publique, et sont donc réputées connues. Il est donc impératif de limiter au strict minimum les échanges relatifs aux résultats dans le cadre de vos relations extérieures, et de les organiser sous couvert d'un accord de confidentialité.
