Contrat
La nécessité du contrat
D'après le décret n°80-900 du 17 novembre 1980 instituant un régime minimum applicable aux contrats de recherche passés par les universités avec les tiers, toute opération de type recherche, étude, analyse, ... effectuée dans une université pour le compte ou avec la participation d'un tiers doit faire l'objet d'un contrat. Le contrat doit être conclu au nom de l'université et signé par le président de l'université
La qualification du contrat
Chaque contrat doit être adapté à la situation particulière pour laquelle il est rédigé. On distingue deux types de partenariat industriel : la prestation et la recherche en collaboration.
Ces deux modes de qualification possibles sont très différents et il est essentiel de bien définir dans quel mode de partenariat le contrat est inscrit.
Dans les grandes lignes, on peut retenir :
Ces deux modes de qualification possibles sont très différents et il est essentiel de bien définir dans quel mode de partenariat le contrat est inscrit.
Dans les grandes lignes, on peut retenir :
Prestation
Cahier des charges du client Obligation de résultat pour le laboratoire Coût de l'opération à la charge du client Propriété des résultats acquise au client
Collaboration
Programme scientifique conjoint Obligation de moyens Partage des coûts induits par la collaboration Copropriété des résultats au prorata des apports
