Publications récentes du CERCRID

Isabelle SAYN (rédact.), Brigitte MUNOZ PEREZ. 2009. La contribution des familles au financement de l'hébergement collectif des personnes âgées. Les recours judiciaires formés par les autorités administratives 1988-2008. Recherche pour le Ministère de la justice. Direction des affaires civiles et du sceau.
Présentation de la recherche.
Au cours des deux dernières décennies, le nombre des demandes de contribution formées par les tiers payeurs contre les obligés alimentaires a fortement augmenté (autour de 800 au début des années quatre vingt dix, 2 200 en 2008). Mais le nombre de ces actions en justice n'en demeure pas moins de faible ampleur, s'il est comparé à l'ensemble des situations susceptibles d'impliquer une contribution des familles (plus de 115 000 personnes âgées ont bénéficié de l'aide sociale à l'hébergement en 2004, tandis que les départements consacraient plus de 3 milliard d'euros au financement de cette mesure).
Sur le site du Ministère de la Justice >Lire le résumé du rapport. Télecharger et lire le rapport pdf. 49 pages.


Marc VERICEL (dir.). 2008. Juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils. Convention de recherche Univ. Jean Monnet / Ministère de la Justice Mission de recherche Droit et Justice (2006-2008)  Participants : Marc VERICEL (dir.) S BERNIGAUD, M-LCROS-COURTIAL, C.MACONE, J-P M'BOTO, R. MONTAGNON, P. SERVANT, M.GAGET.
Présentation de la recherche :
Cinq années après la mise en place des juridictions de proximité, l'équipe de recherche de réaliser une étude de l'activité concrète d ces juridictions afin de déterminer si elles constituent bien une réponse nouvelle de l'institution judiciaire pour tenter de résoudre le problème de l'accès au juge des « petits litiges » ou si, à l'inverse, elles ne font finalement que traiter les litiges qui  relevaient jusque-là des tribunaux d'instance, et cela  sans même fournir d'apport particulier dans la façon de traiter ces litiges. Résumé du rapport. Note de synthèse (15 p.). Texte intégral du rapport de recherche (129 p.)

Séminaire du 12 Juin 2009 à l'Université Lumière Lyon 2. Emmanuelle MAZUYER (dir.) Recherche collective CERCRID UMR 5137 - CERIC UMR 6201. Regards croisés sur le phénomène de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise. Synthèse du séminaire et accès au texte intégral du rapport de recherche (pdf 59 p.)