Attention

Le programme des formations et les informations qui s'y rapportent sont présentés à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Rattachement

UFR de Droit
2, Rue Tréfilerie

42023 SAINT-ETIENNE CEDEX 2

Tél. : 04 77 42 13 60
Fax : 04 77 42 13 02

statut


En première année, les inscrits en capacité n'ont pas le statut d'étudiant

Horaires


Les cours ont habituellement lieu en fin d'après midi.



Vous pouvez télécharger le livret 2011/2012 en cliquant sur le lien ci dessous
Livret

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CAPACITE

ST ETIENNE

Présentation

Nature :
Formation diplômante
Diplôme national
Année de sortie :
Bac
Durée des études :
2 ans
Accessible en :
Formation initiale
Formation continue


Objectifs

La capacité en Droit est une filière professionnelle qui permet d'acquérir une formation juridique de base débouchant sur des possibilités d'emploi en tant qu'assistant juridique de service contentieux d'entreprise, de cabinets d'avocat, d'étude de notaire ou d'huissier (clerc d'huissier).

Langues d'enseignement

Français

Et après ?

Poursuites d'études : 
Les étudiants ayant obtenu, sur l'ensemble des deux années de Capacité en Droit, la note moyenne de 10, seront autorisés à poursuivre leurs études en 1ère année de Licence en Droit.

Les étudiants ayant obtenu, sur l'ensemble des deux années de Capacité en Droit, la note moyenne de 15, seront autorisés à poursuivre leurs études en 2ème année de Licence en Droit.
Débouchés professionnels : 
Voir les métiers du droit

Informations complémentaires

La formation s'étend sur deux années et se compose de 4 semestres. Deux semestres sont consacrés à l'étude du droit privé et des sciences criminelles (S1 et S2), deux semestres sont consacrés à l'étude du droit public, de la science politique, de l'économie politique et du droit européen (S3 et S4).

Chaque année universitaire, la faculté de droit assure alternativement l'ouverture de deux semestres correspondant à l'étude du droit privé et des sciences criminelles (S1 et S2) ou à l'étude du droit public, de la science politique, de l'économie politique et du droit européen (S3 et S4).

Admission

Niveaux de recrutement :
[ Autre ]

Conditions d'admission

La capacité en droit est un diplôme d'Etat de niveau IV (niveau Bac), délivré uniquement par les Universités (il s'agit d'un « certificat »). Il est accessible sans condition de diplôme dès 17 ans révolus.

Pour entrer en première année de Capacité en Droit, aucun diplôme n'est exigé.
Il faut avoir 17 ans au moment de l'inscription (sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Président de l'Université).

Programme


Organisation générale des études

PROGRAMME DE LA FORMATION

La formation se décompose entre des cours magistraux se déroulant en fin de d'après midi (17h 30 - 19h 3020h) et des travaux dirigés visant à mettre en pratique les connaissances acquises. Les travaux dirigés donnent lieu à un contrôle continu et sont menés en étroite collaboration avec les enseignants chargés des cours magistraux. L'accent est mis sur les exercices juridiques qui seront menés de façon transversale en fonction des matières enseignées dans le semestre.

En première année comme en seconde année de capacité, les travaux dirigés ne sont pas affectés à une matière particulière et ont pour objectif essentiel l'apprentissage des exercices juridiques (cas d'espèce, analyse et commentaire de décisions de justice, synthèse de documents juridiques et dissertation juridique).

PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS

Etude du droit privé et des sciences criminelles :

Semestre 1       

 Introduction à l'étude du droit       10 h

Notions fondamentales, introduction au droit judiciaire et personnes   30 h 

Droit de la famille et filiation   30 h 

Travaux encadrés     24 h 

Semestre 2                                   

Initiation à l'informatique   15 h.

Droit des obligations et introduction au droit des affaires   30 h 

Droit pénal et procédure pénale  30 h 

Travaux encadrés  24 h 

Etude du droit public, de l'économie politique et du droit européen : 

Semestre 3.                                        

 Introduction à l'étude du droit    10 h.

Droit constitutionnel et science politique  30 h 

Economie politique et politiques économiques   15 h 

Institutions administratives    15 h 

Travaux encadrés   24h                                                       

Semestre 4.                                      

Initiation à l'informatique   15 h

Droit administratif     30 h 

Construction juridique européenne  30 h  

Travaux encadrés  24h

CAPACITE EN DROIT 2A Programme détaillé

Contrôle des connaissances

A l'issue de chaque semestre, des épreuves écrites et/ou orales seront organisées. Les étudiants seront convoqués par voie d'affichage.

Partenariats


International

Echanges internationaux : 
La fac de droit a des relations avec plusieurs universités étrangères. En savoir plus.
Domaines ERASMUS : 
Droit

Contacts


Responsables

Responsable Scolarité

Renseignements

 


mise à jour le 3 octobre 2011