MASTER Droit, Economie, Gestion
MENTION droit privé
SPECIALITE droit des affaires
FINALITE recherche

La Faculté de droit propose un master spécialité "droit des affaires" comprenant une première année généraliste sur le droit de l'entreprise et des affaires. En deuxième année, il est proposé un parcours M2 "PROBLEMES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE".

Ce M2 peut lui-même se décliner en une version recherche et une version professionnelle.

Objectifs

Ce master est une formation spécialisée, mais suffisamment généraliste, pour permettre aux étudiants de se former aux différents aspects du droit applicable à l'entreprise afin d'être capables de traiter des dossiers relevant de n'importe quel secteur de la vie de l'entreprise ; cette polyvalence correspondant aux besoins actuels du marché de l'emploi des juristes d'affaires.

Selon la version choisie (professionnlle ou recherche), l'étudiant sera immédiatement opérationnel dans l'entreprise ou il pourra poursuivre sur un Doctorat dans les différents domaines du droit de l'entreprise.

Langues d'enseignement

Français

Formations requises

Conditions d'admission

 1ère année :
 L'accès à la 1ère année de master est ouvert à tous les étudiants titulaires de la licence en droit ou d'un diplôme reconnu équivalent, ainsi qu'aux personnes possédant une expérience jugée suffisante dans le carde du système de validation des acquis de l'expérience.

 2ème année :
Tout étudiant titulaire d'un master 1 ou d'une équivalence (diplôme ou VAE) peut candidater. Toutefois, le nombre de place est limité à 35. L'accès au Master 2 n'est donc ouvert qu'aux étudiants sélectionnés par l'équipe pédagogique concernée. La sélection est effectuée à partir du dossier et éventuellement d'un entretien.

Les élèves avocats sont normalement admis sans sélection en master 2.

Inscription

Pour le M2, le retrait des dossiers se fait au secrétariat ou par internet en général à partir de début mai. Le dépôt des dossiers a lieu habituellement jusque vers la fin juin.

La décision d'admission en M2 est prise début juillet. Elle comprend une liste complémentaire.

Se renseigner au secrétariat pour obtenir les dates précises.

Organisation générale des études

Le master 1 comprend essentiellement des enseignements sur les différentes branches du droit de l'entreprise (droit commercial, droit communautaire, droit social, droit fiscal, droit pénal des affaires, etc.).

Le master 2 "PROBLEMES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE" approfondit l'étude du droit de l'entreprise en faisant appel à la fois à des cours fondamentaux, à des stages ou mémoires et à des conférences, journées d'études, séminaires de travail animés conjointement par des universitaires de haut niveau et des professionnels expérimentés du droit (responsables de services juridiques d'entreprise, administrateurs judiciaires, magistrats, avocats, responsables de l'URSSAF, des impôts, etc.). La formation privilégie les méthodes de travail interactives pour offrir les compétences et les outils permettant dêtre directement opérationnel.

MASTER DROIT DES AFFAIRES 1A
Programme détaillé 2009-2010

• M1 Dt Aff (60 ects)
  • Semestre 1 M1 Dt Aff. (30 ects)
    • UNITE Droit commun applicable à l'entreprise (sur 90) (1 au choix - 14 ects)
      • CHOIX TD : CCC
        • Droit international privé (sur 20) (3 ects)
        • Contrats civils et commerciaux avec TD (sur 30) (6 ects)
        • Droit patrimonial de la famille (sur 20) (1 ects)
        • Droit fiscal 1 (sur 20) (4 ects)
      • CHOIX TD : Dt fiscal 1
        • Droit international privé (sur 20) (3 ects)
        • Contrats civils et commerciaux (4 ects)
        • Droit patrimonial de la famille (sur 20) (1 ects)
        • Droit fiscal 1 TD (sur 30) (6 ects)
    • UNITE Droit économique (sur 70) (9 ects)
      • Propriétés intellectuelles (sur 20) (3 ects)
      • Anglais (sur 10) (1 ects)
      • Droit communautaire des Affaires (2 ects)
      • Concurrence et distribution (sur 20) (3 ects)
    • UNITE Droit social (sur 50) (7 ects)
      • Choix matière : Sécu ou social comm
        • Droit de la Sécurité sociale (sur 20) (2 ects)
        • Droit social communautaire (sur 20) (2 ects)
      • Droit du travail :questions transversales (sur 30) (5 ects)
  • Semestre 2 M1 Dt Aff. (30 ects)
    • Anglais M1 S2 (1 ects)
    • UNITE Matières Complémentaires (3 au choix - 9 ects)
      • Histoire du droit privé (3 ects)
      • Droit des collectivités territoriales (3 ects)
      • Droit public économique 3, marchés, biens, travaux (3 ects)
      • Option ouverte (sur 20) (1 au choix - 3 ects)
        • Droit de la Fonction Publique (3 ects)
        • Histoire idées politiques (2 ects)
        • Sciences sociales appliquées (3 ects)
        • Histoire du droit privé (3 ects)
        • Droit des collectivités territoriales (3 ects)
        • Droit public économique 3, marchés, biens, travaux (3 ects)
        • Anglais (3 ects)
        • Histoire des idées politiques (3 ects)
        • Comptabilité privée des sociétés (3 ects)
        • Grands systèmes de droit contemporain (3 ects)
        • Philosophie du droit (3 ects)
        • Sciences sociales appliquées (3 ects)
        • Voies d'exécution (3 ects)
        • Procédure civile approfondie (3 ects)
        • Contentieux administratif (3 ects)
        • Droit des entreprises en difficulté (3 ects)
        • Sûretés (3 ects)
        • Droit du crédit (3 ects)
        • Droit pénal des affaires (3 ects)
        • Droit fiscal 2 (3 ects)
      • Comptabilité privée des sociétés (3 ects)
      • Grands systèmes de droit contemporain (3 ects)
      • Philosophie du droit (3 ects)
      • Sciences sociales appliquées (3 ects)
      • Voies d'exécution (3 ects)
      • Procédure civile approfondie (3 ects)
      • Contentieux administratif (3 ects)
    • UNITE Droit Relations Financières (19 ects)
      • CHOIX TD
        • Choix TD Entreprise - Sûretés
          • Droit des entreprises en difficulté TD (5 ects)
          • Sûretés TD (5 ects)
          • Droit fiscal 2 (3 ects)
        • Choix TD Entreprise - Fiscal
          • Droit des entreprises en difficulté TD (5 ects)
          • Sûretés (3 ects)
          • Droit fiscal 2 TD (sur 30) (5 ects)
        • Choix TD Sûretés - Fiscal
          • Droit des entreprises en difficulté (3 ects)
          • Sûretés TD (5 ects)
          • Droit fiscal 2 TD (sur 30) (5 ects)
      • Droit du crédit (3 ects)
      • Droit pénal des affaires (3 ects)
• M1 Dt Aff. (60 ects)
  • Semestre 1 M1 Dt Aff. (30 ects)
    • UNITE Droit commun applicable à l'entreprise (sur 90) (1 au choix - 14 ects)
      • CHOIX TD : CCC
        • Droit international privé (sur 20) (3 ects)
        • Contrats civils et commerciaux avec TD (sur 30) (6 ects)
        • Droit patrimonial de la famille (sur 20) (1 ects)
        • Droit fiscal 1 (sur 20) (4 ects)
      • CHOIX TD : Dt fiscal 1
        • Droit international privé (sur 20) (3 ects)
        • Contrats civils et commerciaux (4 ects)
        • Droit patrimonial de la famille (sur 20) (1 ects)
        • Droit fiscal 1 TD (sur 30) (6 ects)
    • UNITE Droit économique (sur 70) (9 ects)
      • Propriétés intellectuelles (sur 20) (3 ects)
      • Anglais (sur 10) (1 ects)
      • Droit communautaire des Affaires (2 ects)
      • Concurrence et distribution (sur 20) (3 ects)
    • UNITE Droit social (sur 50) (7 ects)
      • Choix matière : Sécu ou social comm
        • Droit de la Sécurité sociale (sur 20) (2 ects)
        • Droit social communautaire (sur 20) (2 ects)
      • Droit du travail :questions transversales (sur 30) (5 ects)
  • Semestre 2 M1 Dt Aff. (30 ects)
    • Unité d'Expérience Professionnelle (sur 60) (2 au choix - 24 ects)
      • Option ouverte (sur 20) (1 au choix - 3 ects)
        • Droit de la Fonction Publique (3 ects)
        • Histoire idées politiques (2 ects)
        • Sciences sociales appliquées (3 ects)
        • Histoire du droit privé (3 ects)
        • Droit des collectivités territoriales (3 ects)
        • Droit public économique 3, marchés, biens, travaux (3 ects)
        • Anglais (3 ects)
        • Histoire des idées politiques (3 ects)
        • Comptabilité privée des sociétés (3 ects)
        • Grands systèmes de droit contemporain (3 ects)
        • Philosophie du droit (3 ects)
        • Sciences sociales appliquées (3 ects)
        • Voies d'exécution (3 ects)
        • Procédure civile approfondie (3 ects)
        • Contentieux administratif (3 ects)
        • Droit des entreprises en difficulté (3 ects)
        • Sûretés (3 ects)
        • Droit du crédit (3 ects)
        • Droit pénal des affaires (3 ects)
        • Droit fiscal 2 (3 ects)
      • Voies d'exécution (3 ects)
      • Procédure civile approfondie (3 ects)
      • Contentieux administratif (3 ects)
      • Droit des entreprises en difficulté (3 ects)
      • Sûretés (3 ects)
      • Droit du crédit (3 ects)
      • Droit pénal des affaires (3 ects)
      • Droit fiscal 2 (3 ects)
    • UEP Matières complémentaires (2 au choix - 6 ects)
      • Histoire du droit privé (3 ects)
      • Droit des collectivités territoriales (3 ects)
      • Droit public économique 3, marchés, biens, travaux (3 ects)
      • Option ouverte (sur 20) (1 au choix - 3 ects)
        • Droit de la Fonction Publique (3 ects)
        • Histoire idées politiques (2 ects)
        • Sciences sociales appliquées (3 ects)
        • Histoire du droit privé (3 ects)
        • Droit des collectivités territoriales (3 ects)
        • Droit public économique 3, marchés, biens, travaux (3 ects)
        • Anglais (3 ects)
        • Histoire des idées politiques (3 ects)
        • Comptabilité privée des sociétés (3 ects)
        • Grands systèmes de droit contemporain (3 ects)
        • Philosophie du droit (3 ects)
        • Sciences sociales appliquées (3 ects)
        • Voies d'exécution (3 ects)
        • Procédure civile approfondie (3 ects)
        • Contentieux administratif (3 ects)
        • Droit des entreprises en difficulté (3 ects)
        • Sûretés (3 ects)
        • Droit du crédit (3 ects)
        • Droit pénal des affaires (3 ects)
        • Droit fiscal 2 (3 ects)
      • Comptabilité privée des sociétés (3 ects)
      • Grands systèmes de droit contemporain (3 ects)
      • Voies d'exécution (3 ects)
      • Procédure civile approfondie (3 ects)
      • Contentieux administratif (3 ects)
      • Droit des entreprises en difficulté (3 ects)
      • Sûretés (3 ects)
      • Droit du crédit (3 ects)
      • Droit pénal des affaires (3 ects)
      • Droit fiscal 2 (3 ects)

MASTER DROIT DES AFFAIRES (R) 2A Programme détaillé

• Epreuve orale générale (4 ects)
• Mémoire de recherche (14 ects)
• Epreuve cours R ( ects)
  • Organisation de l'entreprise (4 ects)
  • Relations contractuelle de l'entreprise (4 ects)
  • Relations sociale dans l'entreprise (2 ects)
  • Relations internationales de l'entreprise (2 ects)
  • Fiscalité de l'entreprise (2 ects)
  • Voies d'exécution (2 ects)
  • Problèmes fondamentaux de l'entreprise (2 ects)
  • Théorie génénérale : source du droit (2 ects)
  • Anglais (4 ects)
• Crédits libres (2 ects)
• Evaluation Séminaires R ( ects)
  • Droit bancaire (2 ects)
  • Droit du travail (2 ects)
  • Droit de la Sécurité social (2 ects)
  • Droit de la distribution et/ou de la consommation (2 ects)
  • Droit fiscal (2 ects)
  • L'entreprise en difficulté (2 ects)

Contrôle des connaissances

Stage

Laboratoires

International

Echanges internationaux : 

Un programme d'échanges d'étudiants est prévu avec l'institut de relations industrielles de l'Université de Montréal (Canada) et avec la faculté de droit de Sfax (Tunisie).

Domaines ERASMUS : 

Droit, Droit comparé - droits et langues, Droit international, Droit pénal et criminologie, Droit civil, Droit communautaire européen, Autres

Responsables

• Marie Thérèse AVON
• Pascal ANCEL
• Marc VERICEL

M1 : Marie-Thérèse AVON

M2 : Marc VERICEL

M2 : Pascal ANCEL

Responsables administratifs :

M1 : Sylvie Pietrzak

M2 : Maria Dieux

Renseignements

Marc VERICEL